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Investir en Nue-Propriété

L’acquisition d’un bien immobilier se fait en général en pleine propriété. Mais il est tout à fait possible d’acquérir que la nue-propriété du bien, une autre personne, physique ou morale, acquiert l’usufruit pour une durée qui se dit temporaire.

  • L’usufruit est le droit d’utiliser la chose et d’en percevoir les fruits.
  • La nue-propriété est le droit de disposer de la chose mais ne lui donne ni l’usage ni la jouissance.

Lorsque que l’on fait l’acquisition d’un bien en nue-propriété, le démembrement de propriété est constitué pour une durée temporaire pouvant être de 15 à 20 ans.

Cette acquisition présente donc plusieurs avantages et répond à plusieurs

objectifs patrimoniaux

  • Se préparer des revenus futurs sans avoir les tracas de gestion au quotidien : Pendant la période de démembrement l’investisseur ne perçoit pas de loyers. A l’extinction de la durée de démembrement, l’investisseur devient plein propriétaire du bien qui sera préalablement remis en état par l’usufruitier, à ses frais (si prévu dans le contrat) et percevra les revenus.
  • Réduire sa base taxable au titre de l’IFI : L’acquéreur d’un bien immobilier en nue-propriété acquiert un bien avec une décote importante.
La

fiscalité

– Aucuns revenus fonciers ne se sont perçus pendant la période de démembrement, mais il est tout à fait possible de déduire les intérêts d’emprunts contractés pour cette acquisition, …

– Les biens détenus en nue-propriété n’entrent pas dans la base taxable au titre de l’IFI. Seul l’usufruitier (personne physique) est soumis à l’ISF sur la valeur en pleine propriété du bien (Article 885 G du CGI).

– La plus-value réalisée lors de la cession relève du régime des plus-values immobilières.

– La plus-value est déterminée entre la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition revalorisé.

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