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Informations légales

SAS Croissance Patrimoine Plus

  • Adresse bureau / siège social : 3 rue du 18 Juin 1940, 41000, Blois
  • RCS : inscrit au R.C.S de Blois sous le numéro 850 391 095​
  • Capital social : 20 000 €
  • Code NAF / APE : 6619B

Votre Conseiller en Investissement Financier est un professionnel indépendant immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 19004533, consultable sur le site internet de l’ORIAS www.orias.fr  au titre des activités réglementées détaillées ci-dessous.

Il est partenaire de Primonial Partenaires (Groupe Primonial). Il est à même de vous conseiller pour la gestion de votre patrimoine notamment dans le cadre de consultations écrites, qui feront l’objet de lettres de mission préalablement acceptées et signées par vous.

Il est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest 75436 Paris Cedex 09,  et par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

Votre Conseiller exerce des

Activités réglementées

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), proposant des prestations de conseil non-indépendant (1) au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré sous le n° E009202 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org

(1) Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre non indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, le CIF peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.

Votre Conseiller est par ailleurs titulaire de la Carte de transaction immobilière délivrée par la C.C.I de Blois le 09/05/2019 sous le numéro CPI 4101 2019 000 040 807 sans détention de fonds et garantie par MMA Entreprise (n° ADDVRD100065-1
) L’activité est contrôlable par le CNTGI et la DGCCRF.

Prestations et

Honoraires Conseils

  • Tarif horaire de base Conseil : 180 € TTC / heure
  • Audit patrimonial forfait complet avec recherche de solutions : 1 500 € TTC

Le client ou des tiers peuvent régler le paiement (article 325-6 7° du RAMGF)

Promoteurs et Fournisseurs

Nos Partenaires Immobiliers

  • Nature : Partenaire SCPI
  • Type d’accord : Convention de distribution
  • Mode de rémunération : Par rétrocession de commission
  • Nature : Partenaire SCPI
  • Type d’accord : Convention de distribution
  • Mode de rémunération : Par rétrocession de commission
  • Nature : Partenaire SCPI
  • Type d’accord : Convention de distribution
  • Mode de rémunération : Par rétrocession de commission
  • Nature : Partenaire SCPI
  • Type d’accord : Convention de distribution
  • Mode de rémunération : Par rétrocession de commission
  • Nature : Partenaire immobilier
  • Type d’accord : Convention de distribution
  • Mode de rémunération : Honoraires
  • Nature : Partenaire immobilier
  • Type d’accord : Convention de distribution
  • Mode de rémunération : Honoraires
  • Nature : Partenaire immobilier
  • Type d’accord : Convention de distribution
  • Mode de rémunération : Honoraires

La liste complète des promoteurs de produits pourra être fournie sur simple demande et en cas d’actualisation de l’offre, nous vous en informerons. Vous êtes informé(e) que nous ne détenons aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital dans les entreprises susvisées.

Assurance Professionnelle

Responsabilité Civile

Croissance Patrimoine Plus dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances. Celle ci est enregistrée auprès de MMA Entreprise IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS Cedex 9 (polices n° ADDVRD100065-1
) pour des montants de (par sinistre et par période d’assurance) :

Votre Conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Conformément au Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et plus particulièrement son article 325-4, nous vous informons que lorsque cette mission de conseil est suivie de la souscription de parts de SCPI, nous vous informons pouvoir recevoir une rémunération ne pouvant excéder un maximum de 5,50 % (1) du montant de la souscription,………….

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connue les supports d’investissement choisis par le client.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 70% de ceux-ci.

Votre Conseiller pourrait recevoir des avantages non monétaires de certains de ses fournisseurs tels que participations et invitations à des séminaires, formations ou présentations. Ces avantages ont pour objet l’amélioration de la qualité de la prestation de conseil fournie et ne doivent pas nuire à notre obligation d’agir au mieux de vos intérêts.

Au titre de votre accompagnement, vous pourrez obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte ou de la société qui nous autorise la commercialisation de ses produits. Nous nous engageons à vous assister dans l’obtention de ces informations.

Le respect de

Vos droits

En cas de contestation, votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez vous adresser :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Croissance Patrimoine Plus, 3 rue du 18 Juin 1940, 41000 BLOIS
  • Par mail : conseil-invest@cpplus.fr

Nous nous engageons, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur :

  • Médiateur compétent pour les litiges avec un consommateur liées aux biens immobiliers : vous pouvez vous adresser au Médiateur de la consommation – ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne 75002 Paris
  • Pour les réclamations liées à la réglementation relative aux données personnelles (RGPD), vous pouvez vous adresser à la Commission  Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy 75007 Paris, www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

J’autorise expressément la transmission d’informations me concernant aux partenaires de mon Conseiller dans le cadre des souscriptions envisagées. Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de votre dossier par notre société, responsable de traitement et par ses prestataires/sous-traitants. Elles pourront être utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion et suivi de vos souscriptions en interne ou avec des prestataires/sous-traitants, prospection et animation commerciale, réponse aux obligations légales et réglementaires. Vos données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés nous écrivant à l’adresse suivante : Croissance Patrimoine Plus, 3 Rue du 18 Juin 1940, 41000 Blois

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation par votre Conseiller de vos données personnelles aux fins de propositions commerciales.

En outre, vous êtes informé(e) que notre société met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L.561-5 et L.561-23 du Code Monétaire et Financier s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (article L.561-45 du Code Monétaire et Financier).

J’autorise ma banque à transmettre à mon Conseiller les informations me concernant. Dans le strict respect du secret professionnel, tous les documents et éléments que vous nous transmettrez seront traités avec la plus extrême confidentialité et dans le strict cadre de la mission. Je reconnais avoir connaissance de l’interdiction pour mon Conseiller de recevoir des espèces, effets, valeurs ou chèques au porteur ou à son ordre.